Vos conditions de ventes

Les présentes conditions sont applicables entre, la chambrette d’Estelle représentée par Estelle Carral -désignée ci-après par "Le Vendeur" - et toute personne effectuant un achat via le site internet www.lachambrettedestelle.fr, ci-après dénommé « le Client». Toute commande implique l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, sous réserve d’éventuelles conditions particulières écrites par le Vendeur au moment de commander. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.

1 - Identification

www.lachambrettedestelle.com

421 route des riches, 74700 CORDON

Tel : 07.70.27.36.21

Mail : lachambrettedestelle@orange.fr

Représentant légal : Estelle Carral

Statut : auto-entrepreneur

Siret : 49271606300010

2 - Informations sur les produits

les produits mis en vente avec les descriptions permettent au Client de connaître les caractéristiques techniques et la représentation visuelle -photographies - des produits avant de les commander. Cependant celles-ci n'ont pas de valeur contractuelle ( chaque pièce étant unique et donc différente par la couleur ou le motif ) et, à ce titre, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée. Dans le cadre d’une commande personnalisée , la photographie présentant le produit ne peut être acquise comme produit reçu. En effet, tous les produits sont  fabriqués, peints et vernis à la main , ils présentent donc des variations de couleurs ou de motifs .

3 Prix des produits et disponibilité

Les fiches produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable selon Art 293B du CIG), hors frais de port. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.  La notion de stock disponible ne s’applique pas, les produits étant fabriqués directement à la commande.


4 - Confirmation de commande

Avant de confirmer sa commande, le Client aura pris connaissance des présentes conditions de vente et les aura acceptées. Il vérifiera les informations fournies. Le Client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande ". Il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. Le Vendeur confirme la commande par e-mail. Cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

5 Paiements

Pour permettre un paiement par carte bancaire entièrement sécurisé, la chambrette d'Estelle a choisi le système Paypal, leader mondial du paiement en ligne. Pour un paiement par chèque bancaire (émis par une banque française) : Le chèque est à adresser à l’ordre de Estelle Carral,  accompagné du numéro de commande, dans les 7 jours suivant la commande à : Estelle Carral, 421 route des riches ,74700 Cordon. La commande sera alors expédiée à  réception du chèque. Les frais d'une seconde présentation d'un chèque sont à la charge du client.

6 – Rétractation

Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le produit devra être retourné, par le même moyen d’expédition utilisé lors du premier envoi à : Estelle Carral , 421 route des riches, 74700 CORDON
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client. Les produits personnalisés par le client ( ajout de textes, choix des couleurs etc. …)  ne seront ni repris, ni échangés. Le droit de rétractation ne s’applique pas  à la fourniture de biens confectionnés ou fabriqués sur mesure selon les spécifications du consommateur (article L.121-17 1° du Code de la Consommation). En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur mettra tout en oeuvre pour rembourser le client dans un délai de 15 jours. Le client sera alors remboursé par chèque.

7 – Livraison
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux
Le Vendeur s'engage à respecter le délai moyen indiqué sur le site lors de la commande, soit un délai maximum de sept ( 7 ) jours à compter de la réception du paiement (temps de fabrication), mais il ne constitue pas un délai de rigueur et le Vendeur ne pourrait voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.
Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter.
Pour les objets plats dont le poids n'excède pas 250 g, l'envoi se fait automatiquement par lettre max ou minimax, pour un envoi en colissimo, nous contacter. Les tarifs appliqués sont ceux de la Poste au moment de la prise de commande.

Le client a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état et le contenu du colis à la réception. Toute anomalie devra être mentionnée aux services de la Poste et au Vendeur, par le biais de la rubrique « contact ». Si le colis reçu est en mauvais état, le client devra remplir un formulaire constatant l'état du paquet soit directement avec le livreur, soit auprès de son bureau de Poste, dans les 48h afin qu'une réclamation soit ouverte. Dans le cas où le colis serait trop endommagé, le client doit le refuser. Une photo du colis pourra également être demandée.

Cas particulier : Lors de la fermeture de la boutique, des commandes pourront toujours être enregistrées mais ne seront traitées qu’à partir de la date qui sera clairement indiquée sur le site  en page d’accueil. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Les colis sont surdimensionnés et protégés.

8 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le client pourra déposer une réclamation auprès de son tribunal d’instance.

9-  Informatique et Liberté

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande. Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la chambrette d’Estelle.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec son représentant légal .